Un de fondements législatifs de la lutte contre les violences scolaires sont les lois antidiscrimination :

• La loi du 30 juillet 1981, appelée “loi antiracisme” porte sur les critères protégés dits « raciaux » tels que la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance ou encore l’origine nationale ou ethnique.
• ‍La loi du 10 mai 2007, appelée “loi genre” porte sur des critères protégés qui sont liés au genre tels que le sexe, la grossesse, la procréation médicalement assistée, la transition médicale et sociale, l’identité et l’expression de genre, etc.
• ‍La loi du 10 mai 2007, appelée “loi antidiscrimination” porte sur des critères protégés autres que les critères “raciaux” et liés au genre, tels que l’âge, l'orientation sexuelle, la conviction religieuse, le handicap, l’origine sociale, etc.

Grâce à ces lois, il est possible de punir plus sévèrement les violences motivées par la haine, comme dans le cas des discours et délits de haine. Les critères protégés ne doivent pas forcément être réellement présents chez la victime : il suffit que l’auteur·rice suppose que la victime possède un ou plusieurs de ces critères.

Ces lois condamnent également l'incitation à la haine. Cela consiste à inciter à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe.

Le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination reprend le contenu de ces lois fédérales et les transpose dans le cadre de l’enseignement pour tous types d’enseignement confondus. Ce décret interdit toute discrimination fondée sur un de ces critères protégés au sein de l'école.

Le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

Le code de l’enseignement fixe un cadre cohérent et homogène pour tous les établissements d’enseignements fondamental et secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il définit l’organisation de l’enseignement, régit le fonctionnement des écoles, établit les droits et obligations des élèves, des parents et des enseignant·es, etc.

Le code stipule que "le ou la directeur·ice et l’équipe éducative développent un climat scolaire favorisant le bien-être des élèves, le vivre ensemble et la sérénité propice à l'apprentissage. Iels cherchent à améliorer la situation des élèves, tant sur le plan de leur devenir scolaire que sur le plan de leur épanouissement personnel." L’école a donc une obligation particulière de protection des élèves, de prévention et d’intervention en cas de violence.

Les décrets

Les décrets viennent compléter, modifier ou apporter des précisions sur le contenu du Code de l’enseignement.

• Le décret du 24 juillet 1997, appelé décret « missions », définit les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et secondaire, comme le fait de promouvoir la confiance en soi et le développement personnel des élèves ainsi que d’assurer à toustes des chances égales d'émancipation sociale.
• Le décret du 21 novembre 2013 explique les dispositifs mise en place pour favoriser le bien-être des jeunes et la prévention de la violence à l’école. On y trouve :
  
  • les rôles et actions des centres Psycho-Médico-Sociaux ;
  • le service de médiation scolaire pour les parents, élèves et membres du personnel éducatif, qui a pour mission de « prévenir, par des actions de médiation en position de tiers, la violence, le décrochage et l'absentéisme scolaires dans les établissements d'enseignement secondaire » ;
  • le service des équipes mobiles, pour les pouvoirs organisateurs et les directions, qui interviennent en situation de crise, en assistant les écoles dans la prise en charge des violences scolaires ou en amenant les équipes éducatives ou les services internes à l’école à développer des actions de prévention et de prise en charge des situations de violence.
• Le décret du 27 avril 2023 rend obligatoire la mise en place d’une procédure interne de signalement et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires. Ce décret prévoit aussi l’obligation d’inscrire cette procédure dans le règlement d’ordre intérieur (ROI) de chaque école. On doit y trouver, notamment, le délai de traitement du signalement et les personnes relais internes ou externes impliquées dans le processus.

Le règlement d’ordre intérieur (ROI)

Le règlement d’ordre intérieur est le code de conduite qui s’applique dans une école. Sur base du code de l’enseignement fondamental et secondaire et des décrets et circulaires qui en découlent, chaque école fixe dans son ROI les règles de vie en commun et le cadre disciplinaire lié à la violence (les sanctions disciplinaires, les procédures de recours et les faits graves).

• Les parents ou tuteur·rices prennent connaissance du ROI pour les élèves mineur·es.
• Les élèves majeur·es doivent adhérer au ROI lors de leur inscription.

Les sanctions peuvent comprendre :

• la note dans le journal de classe ;
• la retenue ;
• l’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours (maximum de 12 demi-journées dans le courant d'une même année scolaire) ;
• l’exclusion définitive.

Les faits graves qui peuvent entraîner l’exclusion définitive sont définis dans la circulaire n° 2327 :

• Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
• La détention ou l’usage d’une arme dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école.

Les étudiant·es qui fréquentent l’enseignement supérieur (haute école et université) sont juridiquement autonomes. L’établissement n’exerce pas d’autorité éducative mais doit quand-même garantir un environnement d’étude sûr et l’organisation de la prévention des discriminations et violences.

Cela est effectué à travers les normes de différents niveaux juridiques, allant des lois fédérales et du code pénal au règlement de chaque établissement.

Les décrets et circulaires

La circulaire 9037 précise que les établissements d’enseignements supérieurs en Fédération Wallonie-Bruxelles ont une mission d’information, de sensibilisation et de prévention face au harcèlement, à la discrimination et aux violences sexuelles. Les établissements d’enseignement doivent :

• Informer les victimes et auteur·rices de violence du cadre légal et des services d’aide et d’accompagnement existants, à travers un point de contact clair. Le rôle de ces points de contact est d’écouter, d’orienter et de rediriger les victimes.
• Inscrire la lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans le règlement général des études ainsi qu’à assurer des actions de prévention et de sensibilisation. Le règlement des études met en place des sanctions pour les auteur·rices de violence.

Le décret du 25/05/23 rend obligatoire la désignation d’une “personne contact genre” pour chaque établissement d’enseignement supérieur. Sa mission est de contribuer au développement d’une politique de genre au sein de l’établissement. Son rôle est :

• L’information : elle assure une meilleure visibilité et diffusion de l'information liée à l'intégration de la dimension de genre au sein de l'institution et auprès des étudiant·es ;
• La sensibilisation : elle promeut l’égalité des genres auprès des services internes à l’établissement ;
• La mise en réseau : elle assure la mise en réseau des personnes dont les missions doivent intégrer les questions de genre (conseiller·ères, direction, coordination, représentation étudiante, services sociaux, etc.) ainsi qu’avec le secteur associatif.

Le harcèlement

Le harcèlement est défini aux articles articles 237, 238 et 239 du code pénal.

La loi prévoit que les peines prévues en cas de harcèlement peuvent être doublées si l’intention de l’auteur·rice est la haine, le mépris ou l’hostilité envers une personne en raison d’un critère protégé. Également, le harcèlement est aggravé si :

• la victime est mineur·e ou en situation de vulnérabilité ;
• le harcèlement a été commis par une personne qui se trouve en position d’autorité ou de confiance ;
• le harcèlement a été commis par plusieurs personnes.

Le décret du 12 décembre 2008 reprend les notions harcèlement et harcèlement sexuel et les définit :

• Harcèlement :  un comportement non désiré, abusif et répété et lié à l'un des critères protégés d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
• ‍Harcèlement sexuel : un comportement non désiré à connotation sexuelle, abusif et répété, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

_{Plus d’informations sur le cyberharcèlement}

Dans le cadre des stages, quand un·e étudiant·e est assimilé·e à un·e travailleur·euse, la législation sur le bien-être au travail peut s’appliquer. La loi du 4 aout 1996 définit et sanctionne le harcèlement discriminatoire et sexuel dans le cadre d’une relation de travail, qu’il s’agisse d’une personne liée par un contrat d’apprentissage, d’un·e stagiaire, d’un·e élève ou étudiant·e qui suit des études pour lesquelles le programme d'étude prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d 'enseignement.

_{Plus d’informations sur la violence au travail}

La calomnie et la diffamation

Selon les articles 240 à 246 du code pénal :

• La diffamation c’est attribuer à une personne un fait qui nuit à son honneur ou sa réputation. Cela peut être vrai ou faux. Ce qui est important, c’est que cela endommage la réputation de la personne.
• La calomnie est similaire, mais c’est une diffamation mensongère : l’auteur·rice ment dans le but de nuire à la réputation de la victime.

RESPONSABILITÉ DES ÉLÈVES MAJEUR·ES ET MINEUR·ES

Seul·es les élèves majeur·es commettant une infraction peuvent être impacté·es par les sanctions prévues dans la loi pénale.

Un·e mineur·e qui enfreint la loi pénale commet ce que l’on appelle un “fait qualifié d’infraction”. C’est le Tribunal de la jeunesse qui est compétent : il préfèrera des mesures dites “réparatrices” (réprimande, travaux d’intérêt général, projet proposé par le·a jeune, etc.) plutôt qu’une peine.

Les articles 6.9 et 6.10 du code civil différencient la responsabilité du/de la mineur·e en fonction de son âge :

• En-dessous de 12 ans, le/la jeune est automatiquement considéré·e comme irresponsable ;
• ‍Au-dessus de 12 ans, le/la jeune peut être tenu·e responsable des dommages qu’iel cause. En fonction de sa situation et de la gravité du dommage, le/la juge tranchera mais peut aussi décider que le/la mineur·e ne doit aucune réparation.

L’article 6.12 du code civil définit la responsabilité des parents/tuteur·rices :

• Les parents ou tuteur·rices de mineur·es de moins de 16 ans sont tenu·es responsables même s’iels n’ont pas commis de faute de surveillance ou d’éducation.
• Pour les mineur·es de plus de 16 ans, les parents/tuteur·rices sont tenu·es responsables uniquement s’iels ont commis une faute dans la surveillance du/de la mineur·e, ayant abouti à un dommage.

Révéler l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de quelqu’un·e sans son consentement enfreint différentes règlementations :

• La Convention européenne des droits humains et la Constitution belge (articles 22 et 22bis) prévoient que :
  
  • chacun·e a droit au respect de sa vie privée et familiale ;
  • chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.
• L’article 34 de la loi du 30 juillet 2018 relatif au traitement et à la protection des données dites “sensibles” et personnelles des individu·es protège les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle et les données concernant la santé.

Dans l’enseignement supérieur

Seul l’enseignement supérieur établit des mesures de respect de la vie privée : “les personnels de l’enseignement supérieur ne peuvent révéler des faits dont ils sont dépositaires en raison de leurs fonctions et qui présentent un caractère secret.”

L’établissement a donc le devoir de respecter et protéger la vie privée de l’étudiant·e. Les étudiant·es n’ont pas l’obligation de dévoiler leur vie privée au personnel enseignant.

Dans le cas d’un changement de prénom/marqueur de genre administratif, seul le personnel administratif peut être sollicité et est tenu de ne pas divulguer ces informations. Dans le Guide pour l’inclusion des personnes trans dans l’enseignement supérieur, l’ARES recommande aux établissements de reconnaître le prénom d’usage et le genre de l’étudiant·e dans les documents administratifs internes, sans exiger la preuve de ces changements à l’état civil, afin de réduire les obstacles à l’intégration des étudiant·es trans.

Dans l’enseignement fondamental et secondaire

Les changements administratifs sont autorisés, avec l’accord des parents/tuteur·rices :

• À partir de 12 ans pour le prénom ;
• À partir de 16 ans pour le marqueur de genre.

Si ces changements administratifs ont été faits, l’école est tenue de modifier tous les documents qui concernent l’élève (bulletins, diplômes, etc.).

Si ces changements n’ont pas encore eu lieu, l’utilisation du prénom social ou du genre auquel l’élève s’identifie dépend du bon vouloir de l’école.

Selon Infor-Jeunes Ath, “chaque école voire chaque membre du personnel éducatif, peut décider si l’identité de genre et les attirances relèvent ou non de la vie privée. Beaucoup d’écoles n’ont pas encore créé de cadre dédié à ces situations. En laissant la libre interprétation des concepts aux mains de celleux qui fixent le cadre à l’école, certain·e·s jeunes deviennent otages d’un cadre qui, dans certains cas, ne les protège pas des violences”. Cependant, les décisions de l’école seront toujours soumises aux lois, décrets et circulaires en matière de prévention des discriminations et violence. Un·e élève victime de discrimination a donc la possibilité de _{porter plainte}.

Si tu te trouves dans une situation de _{danger immédiat} :

• Demande de l’aide autour de toi
• Réfugie-toi dans un endroit sûr (toilettes ou espace de repos qui peut être fermé à clé, espace fréquenté, cafétéria...)
• Appelle le ₁₁₂ : urgence générale (pompiers, ambulance). Numéro unique pour toute l’Europe
• Appelle le ₁₀₁ : aide urgente de la police locale

Face à la violence, on a tendance à se replier sur soi-même, mais c’est important d’être entouré·e et conseillé·e. Tu te sens peut-être impuissant·e et sans recours, mais rappelle-toi que ton agresseur·euse n’est pas plus fort·e que les personnes qui t’entourent et en qui tu as confiance.

Personnes de confiance

Tu peux commencer par parler de ce qui t’arrive à une ou plusieurs personnes de confiance :

• Un·e proche : un·e ami·e, une soeur, un frère, un·e parent·e...
• Un·e membre de l’équipe éducative en qui tu as confiance : professeur·e , éducateur·rice...
• Le centre PMS de l’école : les CPMS sont composés de psychologues, d’assistant·es sociaux·ales et d’infirmier·ères qui peuvent t’apporter une écoute et une aide gratuite et confidentielle.

Trouve quelques conseils sur comment parler de la violence subie.

En dehors de ton entourage proche et de l’école

Tu peux trouver de l’aide :

• Dans un centre de planning familial ;
• Dans une AMO : un lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement individuel dans diverses démarches, aide juridique, aide scolaire ;
• Au Service Droit des Jeunes : des espaces d’écoute, de soutien et d’accompagnement dans la recherche de solutions ou dans la réalisation de démarches sociales et juridiques pour les jeunes de moins de 22 ans ;
• Dans les centres Infor Jeunes : des centres d’information avec des permanences juridique et sociale gratuites et anonymes ;
  
  • ‍Infor Jeunes Bruxelles a mis en place le Service H, spécialisé dans le harcèlement scolaire, qui offre de l’écoute et des stages de self-estime pour sortir de l’impuissance.
• Dans les Maison des adolescent·es (MADOS) : un service gratuit et anonyme d’accompagnement des jeunes de 11 à 22 ans pour toutes thématiques liées à l’adolescence.

Lignes d'écoute

• Ecoute Ecole : numéro gratuit et anonyme pour un public majeur, victimes ou témoins de violence, membres de la famille ou personnel éducatif. Par téléphone au 0800 95 580 du lundi au vendredi de 9h à 16h.
• ‍Ecoute Enfants fournit une écoute sans jugement aux enfants et aux adolescent·es. Par téléphone au 103 ou par chat tous les jours de 10h à minuit.
• ‍Cybersquad donne des conseils sur les violences en ligne et le cyberharcèlement. Un·e coach peut répondre directement à tes questions via un chat anonyme. Tu peux aussi appeler Child Focus au 116 000 pour ces questions.

Tu peux aussi consulter la section _{Obtenir du soutien} pour sortir de l’isolement.

Rassemble un maximum d’informations concernant ce qu’il s’est passé. Plus les informations sont exactes mieux c’est. Le plus rapidement possible après les faits, prends note des informations suivantes :

• Date(s) et lieu(x)
• Faits : que s’est-il passé exactement ?
• ‍Récurrence : combien de fois cela s’est passé ?
• ‍Propos : qu'est-ce qui a été dit exactement ?
• ‍Identité ou description des/de l’auteur·rice(s)
• Noms des témoins éventuels

Se rappeler la violence qu’on a vécue est difficile et les émotions qui te traversent sont légitimes, mais c’est nécessaire si tu souhaites agir contre l’auteur·rice de violence.

Tente également de rassembler des preuves des conséquences psychologiques, sociales ou médicales des faits. Par exemple, comment la situation impacte tes relations avec les autres élèves, tes résultats scolaires, ta capacité de venir à l’école ou à fréquenter certains espaces...

• Messages ou communications écrites ;
• ‍Documents liés aux faits (rapports de l’infirmerie de l’école) ;
• ‍Vidéos et/ou photos des faits, si elles ont été obtenues légalement (les autres personnes présentes sont au courant qu’elles sont prises en photo/filmées) ;
• ‍Preuves médicales (certificat, imagerie médicale...) ou rapports médicaux /psychologiques ;
• Photos des blessures, contusions... ;
• Photos des dégâts matériels.

Cela vaut la peine de conserver ces preuves : dresser la liste de tous les actes de violence ordinaire qui, pris isolément, pourraient être perçus comme “anodins”, permet d’avoir une vue d’ensemble sur la situation et de prouver qu’il s’agit de harcèlement.

Consulte le règlement d’ordre intérieur

Dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école doit se trouver une procédure de signalement et de prise en charge de la violence. Si tu ne trouves pas cette procédure, renseigne-toi auprès d’un·e éducateur·rice ou d’un·e professeur·e de confiance pour connaître la marche à suivre.

Contacte la direction ou le pouvoir organisateur

Tu peux aussi contacter directement la direction de ton école ou le pouvoir organisateur dont elle dépend pour demander de mettre fin à la violence subie.

Les contacts des écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles se trouvent dans cet annuaire.

Dans le courrier que tu envoies :

• Décris les faits qui posent problème de la façon la plus complète possible ;
• Demande quelles mesures peuvent être prises par l’école pour répondre au problème rencontré.

Demande l’intervention du Service intégré d’assistance aux écoles

Si les démarches précédentes n’ont pas résolu la situation, que tu sois un·e élève ou un·e parent·e, tu peux demander l’intervention du Service intégré d’assistance aux écoles et entamer un processus de médiation scolaire.

Les médiateur·ices interviennent dans la gestion de situations de crise, de conflits et de violences en milieu scolaire quand le dialogue est rompu entre l’élève et l’école. Iels interviennent rapidement et gratuitement.

Remplis ce formulaire pour demander une intervention.

AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES

Lorsqu’une demande d’aménagement raisonnable pour un·e élève avec des besoins spécifiques n’a pas débouché sur un résultat satisfaisant, les parents de l’élève mineur·e ou l’élève majeur·e peuvent introduire une demande de conciliation.

Pour pouvoir faire la demande, il faut se munir :

• Du diagnostic des besoins spécifiques établi par un·e spécialiste ou un organisme public régional chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap.
• De la réponse de l’école que vous adressée, si vous l’avez reçue.

Si la conciliation échoue, un recours peut être demandé par mail à la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

Le point de contact

Chaque établissement d’enseignement supérieur à un point de contact interne, dont la mission est d’informer et d’orienter les victimes et auteur·rices de violences de la législation et des services d’aides existant. Les coordonnées du point de contact doivent se trouver sur le site web de l’établissement et les supports de communication internes (brochures, affiches, etc.).

Certains établissements ont également des services d’écoute ou de médiation internes, qui offre des informations sur les procédures spécifiques et un accompagnement personnalisé et confidentiel aux victimes.

La personne contact genre

Tous les établissements d’enseignement supérieur sont dotés d’une personne contact genre, dont le rôle est de te renseigner les démarches à suivre, le service le plus adéquat auquel s’adresser pour les questions liées au genre.

Des services d’aide et de soutien internes à chaque établissement (service social des étudiant·es, service des affaires étudiantes, etc.) existent également et peuvent éventuellement te venir en aide.

Cellules d’écoute et d’accompagnement

Chaque pôle académique dispose d’une cellule d’écoute et d’accompagnement destinée aux étudiant·es des établissements supérieurs qui le composent. Ces cellules gèrent les situations de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles ou de discrimination liées au contexte scolaire.

• Bruxelles : Marcelle et le service d’aide psychologique PsyCampus ;‍
• Hainaut : Say It ;
• ‍Liège-Luxembourg : Epôle ;
• ‍Louvain : Depos’it ;
• ‍Namur : la CEA et la cellule psychologique.

Si tu ne souhaites pas déposer une plainte à la police, tu peux introduire un signalement aux organismes ci-dessous. Un signalement ne remplace pas une procédure judiciaire.

Ces organismes peuvent t’offrir une écoute, du soutien et des conseils sur les démarches que tu peux entreprendre, de façon gratuite et confidentielle. Dans certains cas, ils peuvent agir en tant que médiateur entre toi et la partie adverse. Parfois, si les faits de discrimination sont très graves et des preuves sont collectées, une action en justice peut être menée.

Les signalements permettent aux organisations de rassembler des données importantes sur la situation belge et de formuler des recommandations pour renforcer les politiques antidiscrimination. En rendant les cas de violences LGBTQIA+phobes visibles, tu fais la différence.

Le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE)

C’est le défenseur des droits des enfants et des jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il a une mission d’écoute et d’aide envers toute personne souhaitant déposer une plainte, une demande de médiation ou ayant besoin d’une information en lien avec une atteinte portée aux droits des enfants.

Que tu sois un·e jeune, un·e adulte, un·e professionnel·le en lien avec le secteur de l’enseignement ou de la jeunesse, tu peux prendre contact si tu estimes que les droits d’un·e jeune n’ont pas été respectés par téléphone au 02 223 36 99, par mail sur dgde@cfwb.be ou via les réseaux sociaux.

Violence basée sur le genre/le sexe

Pour toute discrimination, discours de haine ou délit de haine concernant le sexe, le genre, la transition de genre, l’identité ou l’expression de genre, ainsi que les caractéristiques sexuées, contacte l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH). Tu peux faire un signalement anonyme ou en ton nom, ce qui facilite le suivi de ton dossier. Ton identité ne sera pas révélée à la personne ou à l'organisation concernée sans ton accord.‍

_{Formulaire de signalement}

Si tu n'arrives pas à remplir le formulaire, appelle le 0800 12 800 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h, et le mercredi de 13h à 16h.

Violence basée sur l’orientation sexuelle

Pour toute discrimination, discours de haine ou délit de haine concernant l’orientation sexuelle ou romantique, mais aussi de nombreux autres critères protégés, contacte Unia.

• Les faits doivent dater de moins d’un an.
• Ton signalement ne peut pas être anonyme.

_{Formulaire de signalement}

Si tu n'arrives pas à remplir le formulaire, appelle le 0800 12 800 du lundi au vendredi entre 9h30 et 13h.

BRUXELLES : LET'S REPORT LGBTQIA+PHOBIA

Le projet Let’s Report LGBTQIA+phobia de la Rainbow House Brussels rassemble les signalements des victimes d'actes LGBTQIA+phobes à Bruxelles pour faire remonter ces chiffres aux autorités publiques. Les signalements concernent tout acte LGBTQIA+phobe (agression verbale ou physique, harcèlement), qui a eu lieu sur le territoire bruxellois.

Le signalement est anonyme, confidentiel et sécurisé, et peut être fait en parallèle d’un signalement auprès d’Unia ou de l’IEFH.

Envoie un mail à _{fiche@rainbowhouse.be} ou envoie un SMS, message Whatsapp ou laisse un message vocal au 0492 40 84 84. On te recontactera dans les trois jours pour convenir d’un rendez-vous.

Tu as été victime d’un acte LGBTQIA+phobe sur le territoire wallon ? Signale-le à Unia ou l’IEFH, ou contacte une Maison Arc-en-Ciel pour qu’elle t’accompagne dans tes démarches.

Si toutes les étapes ci-dessus ont échoué et que les faits sont graves, tu peux porter plainte à la police pour que l’auteur·rice de violence soit poursuivi·e en justice.

_Attention :

• _{Si tu es mineur·e}, tu as le droit d'aller porter plainte seul·e, mais si tu veux pouvoir connaître les suites réservées à ta plainte, tu dois être accompagné·e par un·e de tes parents/tuteur·rices ou par un·e avocat·e.
• On ne peut pas porter plainte à la police de manière anonyme : la police recueillera les informations présentes sur ta carte d’identité (nom, date de naissance, adresse...).

Au poste de police

Rends-toi directement au poste de police de ton choix, ou prends rendez-vous.

• Prends avec toi tes documents d’identité et les preuves que tu as rassemblées.
• Toutes les zones de police ont une personne référente pour les discriminations et délits de haine, à qui tu peux demander à parler.
• La police ne peut pas refuser d’acter ta plainte.
• La police doit enregistrer explicitement les cas de violence LGBTQIA+phobe dans le procès-verbal. Parfois l’agent·e ne sait pas qu’iel doit le faire, n’hésite donc pas à le demander clairement.
• Demande à signer une “déclaration de personne lésée” pour être informé·e de la suite de la procédure.
• Tu recevras une “attestation de dépôt de plainte”, qui contient des informations utiles pour la suite de la procédure. Tu peux aussi demander une copie de ton procès-verbal. La police ne remet en principe qu’une seule copie.
• Tu peux faire modifier le procès-verbal à tout moment, même si celui-ci est déjà établi, si tu te souviens d’autres détails importants par la suite.

Tu peux être accompagné·e au moment du dépôt de plainte, par un·e proche, une personne de confiance ou un·e professionnel·le formé·e, par exemple les travailleur·euses des Maisons Arc-en-Ciel. Des services d’assistance aux victimes peuvent aussi t’accompagner :

Les Services d’Assistance Policière aux Victimes (SAPV)

Ces services, rattachés à la police, peuvent intervenir avant ou après le dépôt de plainte. Ils apportent un premier soutien rapide : écoute et espace de parole sécurisé, informations sur les démarches qui suivent et les services d'aide.

Les services d’aide aux victimes

Ces services sont indépendants de la police et de la justice, gratuits et confidentiels. Ils proposent un suivi personnalisé aux victimes et à leurs proches : aide psychologique et/ou sociale, orientation et soutien dans les démarches (police, institutions judiciaires, assurances, médecin, etc). Tu peux y faire appel à tout moment, que tu aies déposé plainte ou non.

Déclaration en ligne

Si tu ne peux pas te déplacer ou que tu préfères ne pas te rendre au poste de police, tu peux déclarer les actes LGBTQIA+phobes au guichet en ligne de la police, sous 2 conditions :

• Tu as une carte d’identité belge.
• L'auteur·rice des faits est inconnu·e.

_{Déclaration en ligne}

• Clique sur “Guichet digital : déclaration non-urgente". Ta demande sera traitée par la zone de police compétente pendant les jours de travail. Pour les demandes urgentes, il faut se rendre directement au poste de police.
• Dans le formulaire, sélectionne “Délits de haine”, identifie-toi puis explique les faits.
• N’oublie pas de joindre des preuves à ta déclaration.

La police te recontactera si elle a besoin de plus d’informations, puis rédigera un procès-verbal.

Pendant la procédure judiciaire

Une fois qu’un procès-verbal est rédigé, une procédure judiciaire débute, qui peut être longue et difficile. Tu peux recevoir du soutien pendant celle-ci.

Les services d’accueil des victimes

Les services d’accueil des victimes dépendent des Maisons de justice. Ils peuvent t'informer sur tes droits et le déroulement d’une procédure judiciaire, servir d’intermédiaire entre le/la magistrat·e responsable de l’enquête et toi et apporter un soutien et un accompagnement dans les démarches. Ces services peuvent t’accompagner du dépôt de plainte jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.

L’aide juridique de première ligne

Ce service permet aux victimes d’obtenir gratuitement des renseignements pratiques, des informations juridiques ou un premier avis juridique de la part d’avocat·es. Des permanences sont organisées dans les Bureaux d’Aide Juridiques de chaque barreau.

Trouve les coordonnées du bureau d’aide juridique le plus proche en cliquant sur le barreau de ta région.

L’aide juridique de deuxième ligne (gratuite ou à moindre frais) est accessible aux personnes à faibles revenus.

DÉPOSER PLAINTE POUR UN TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE DE LA PART D’UN·E AGENT·E DE POLICE

Si, durant ton dépôt de plainte, tu estimes avoir été victime de discrimination de la part de la police, tu peux porter plainte :

• auprès du/de la chef·fe de la police ou du “responsable du contrôle interne” du service de police concerné ;
• à l'Inspection Générale de la Police (AIG) ;
• au Comité P, l’organe de contrôle externe des services de police.

L’inspection générale de la police (AIG)

L’inspection générale de la police est un organe de contrôle indépendant qui cherche à améliorer le fonctionnement des services de police. Elle reçoit les plaintes concernant les agent·es ou les services de la police fédérale ou de la police locale. Selon la nature de la plainte, elle l’examine elle-même ou la transmet à la direction du/de l’agent·e ou du service de police concerné.

Le Comité P

Le Comité P examine toutes les plaintes qui montrent un problème dans l’organisation ou la structure policière, un problème individuel, une négligence ou une erreur grave. Le comité P transmet les plaintes qui concernent les fautes ou problèmes individuels aux services de contrôle interne de la police concernée et vérifie qu’elles sont traitées correctement. Le comité P ne punit pas la police. Il rédige des rapports au Parlement pour informer sur son fonctionnement.

Tu recevras d’office une réponse écrite à ta plainte. Tu peux demander au Comité P de ne pas communiquer tes coordonnées, mais cela peut rendre l’enquête limitée voire impossible.

Les espaces communautaires sont une ressource importante pour faire face aux violences : ils permettent de rompre l’isolement, de partager des expériences communes, d’accéder à des informations fiables et de bénéficier d’un réseau de personnes solidaires.

_Wallonie

• Les Maisons Arc-en-Ciel sont des espaces de soutien psycho-social et de sociabilisation pour les personnes LGBTQIA+. Elles sont les relais locaux pour toute personne LGBTQIA+ à la recherche d’un lieu convivial et bienveillant, d’activités entre pairs et d’informations.

_{Wallonie et Bruxelles}

• Pixiels, la fédération des jeunes LGBTQIA+, est composée de six pôles locaux qui mettent en place des permanences d’accueil où les jeunes queer peuvent sociabiliser, s’informer et vivre pleinement leur identité :
  
  • ‍Bruxelles : Cercle Queer de Bruxelles
  • ‍Charleroi : Queeralide
  • ‍Liège : CALi
  • ‍Louvain-la-Neuve : Queerosphère
  • ‍Mons : Dragon Pride
  • ‍Namur : Co’Queer
  • ‍Verviers : Jeunesse Queer Verviétoise‍
• Transkids est une association d’aide et d’accompagnement des enfants transgenres (ou en questionnement) de 0 à 20 ans et de leurs familles.
• ‍Genres Pluriels est une association d’accueil et de soutien pour les personnes transgenres et intersexuées. Iels organisent des permanences et des groupes de parole chaque mois.‍
• ‍Ex Aequo est une association qui s’adresse aux communautés gays et HSH. Iels organisent des dépistages d’IST, des accompagnements en matière de chemsex, des groupes de paroles autour du VIH...

_Bruxelles

• La Rainbow House Brussels est la coupole des associations LGBTQIA+ bruxelloises. C’est aussi un café ouvert en soirée, où les personnes LGBTQIA+ et leurs ami·es bénéficient d’un accueil chaleureux et se rencontrer. Tous les samedis de 14h à 18h, l'Info Point LGBTQIA+ t'y offre un espace d'écoute, d'orientation et de soutien.‍
• Tels Quels est une association LGBTQIA+ dont le service social s’adresse à toute personne LGBTQIA+ ayant besoin d’un accompagnement psychosocial, administratif ou juridique. Iels proposent également des activités et des espaces de parole.‍‍
• Merhaba propose un accompagnement psycho-social pour les personnes LGBTQIA+ issu·es de l’immigration.

_{Wallonie et Bruxelles}

• Ecoute Ecole : numéro gratuit et anonyme pour un public majeur, victimes ou témoins de violence, membres de la famille ou personnel éducatif. Par téléphone au 0800 95 580 du lundi au vendredi de 9h à 16h.
• Le Réseau Prévention Harcèlement (RPH) et son répertoire d’acteur·ices pour lutter contre le harcèlement scolaire.
• Les Services d’aide aux victimes offrent gratuitement un accompagnement psychologique aux personnes victimes de violences.
• ‍‍Télé-Accueil offre une écoute gratuite, anonyme, pour toute personne qui en ressent le besoin. Par téléphone au 107 (24h/24) ou via le chat (entre 13h et 3h du matin – en collaboration avec le site français SOS amitié).
• ‍‍Les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) offrent des soins médicaux, psychologiques et légaux aux victimes de violences sexuelles.
• ‍Brise le silence apporte une aide psychologique ou un accompagnement psycho-médico-social ou juridique aux victimes de violences sexuelles. Par téléphone au 0488 800 626 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ou par formulaire de contact.‍
• ‍SOS Viol apporte aux victimes et à leurs proches des points de repère pour les aider et les orienter. Par téléphone au 0800 98 100 du lundi au vendredi de 8h à 18h, par email (info@sosviol.be) ou chat les lundi et vendredi de 17h à 21h et le mercredi de 14h à 18h.

_{Mineur·es :}

• Ecoute-Enfants fournit une écoute sans jugement aux enfants et aux adolescent·es. Par téléphone au 103 tous les jours de 10h à minuit.
• ‍Cybersquad donne des conseils sur les violences en ligne et le cyberharcèlement. Un·e coach peut répondre directement à tes questions via un chat anonyme.
• ‍Child Focus répond à toute question concernant la sécurité en ligne des enfants et adolescent·es. Par téléphone au 116 000.‍‍
• ‍Maintenant j’en parle permet aux mineur·es victimes de violences sexuelles de chatter avec des intervenant·es spécialisé·es du lundi au vendredi de 18h à 21h.

_Bruxelles

• Le Service H d’InforJeunes Bruxelles, spécialisé dans le harcèlement scolaire, offre de l’écoute et des professionnels qui chercheront des solutions avec toi.
• Le site stop-violence.brussels propose une carte interactive des services compétents en matière de violence. Un filtre “LGBTQI+” dans “Situations spécifiques” permet de trouver les services formés aux spécificités des personnes LGBTQIA+.
• ‍Bablute, le portail bien-être des jeunes de 18 à 25 ans à Bruxelles. Tu peux y poser des questions à un·e psychologue en toute confidentialité.

Tu n'as pas trouvé le soutien que tu cherchais ? _{Contacte-nous.}

_{Wallonie et Bruxelles}

• PraTIQ, la plateforme régionale des associations trans*, inter* et queer, maintient un répertoire de professionnel·les de la santé recommandé·es par des personnes transgenres, queers et/ou intersexuées.
• Le Réseau Psycho-Médico-Social Trans* et Inter* accueille et oriente les personnes transgenres et/ou intersexuées vers des services psycho-médicaux-sociaux sensibilisés et formés à l’approche respectueuse des transidentités et des intersexuations. Par mail sur rendez-vous@genrespluriels.be.
• ‍‍Go to Gynéco répertorie les professionnel·les de santé (gynécologue, psychologue, médecin, etc) safer pour les communautés LesBiPan/FSF.
• ‍Très Très Bon Médecin (TTBM) propose une liste de médecins et thérapeutes gay-friendly (HSH) en Wallonie et à Bruxelles.

_Bruxelles

• La Maison Arc-en-Ciel de Santé est une maison médicale et un centre de santé à destination des publics LGBTQIA+. Consultations du lundi au jeudi de 9h à 18h à la rue des Grands Carmes 20, 1000 Bruxelles. Par téléphone au 02 372 01 22 du lundi au vendredi de 8h à 18h ou par mail sur info@macs.brussels.

Pourquoi est-ce si difficile d’en parler ?

On peut parfois se retrouver isolé·e après avoir subi de la violence. Le choc émotionnel peut provoquer un repli sur soi, par peur d’être jugé·e, pas cru·e, blâmé·e...  La honte de soi ou d’avoir vécu de la violence, la peur d’en subir davantage, peuvent t’empêcher d’en parler et de chercher du soutien.

C’est normal de ressentir de la colère, de la peur, de la tristesse ou un sentiment d’injustice. Ces émotions sont des signaux : apprendre à les identifier, à les nommer est une première étape pour prendre soin de soi. Parler des violences qu’on a vécues permet de guérir, de retrouver espoir et de s’armer davantage dans le cas où cela se reproduirait. Mais si tu ne souhaites pas en parler, personne ne peut te forcer. Tu n’es pas obligé·e de tout dire, ni à tout le monde, ni tout de suite, ni tout court.

Quelques conseils

• Il vaut mieux s’adresser à des proches ou professionnel·les qui comprennent les identités LGBTQIA+ et peuvent offrir un soutien adapté, comme par exemple une personne de confiance ou un·e proche qui t’a déjà écouté·e ou soutenu·e par le passé.
• Choisis un endroit calme où la discussion ne sera pas dérangée et où tu te sens en sécurité.
• Si tu n’es pas sûr·e d’arriver à t’exprimer, tu peux d'abord écrire ce que tu souhaites dire. Si, le moment venu, tu n’arrives pas à passer par la parole, tu peux donner ton texte à lire à la personne.
• Réfléchis à l’avance aux attentes que tu places sur cette conversation. Souhaites-tu simplement te confier ? Veux-tu demander des conseils, de l’aide ? Lors de la conversation, sois clair sur tes attentes vis à vis de la personne à qui tu parles.
• Tu peux commencer la conversation par des phrases comme : “J’ai besoin de te parler de quelque chose de difficile, c’est important pour moi et j’ai besoin que tu me croies.”
• Si tu souhaites que la conversation reste confidentielle, dis-le clairement à la personne. Sois conscient·e que si ton histoire est très difficile, la personne à qui tu te confies aura peut-être besoin d’en parler à quelqu’un d’autre.
• ‍Prends le temps de dire ce que tu veux dire et utilise les mots qui collent à ton ressenti, même si ce ne sont pas les mots exacts pour décrire la situation.

Et après ?

On hésite parfois à parler à nos proches car on pense qu’on va les déranger ou les faire souffrir. Mais parler de nos expériences peut avoir des conséquences positives, comme :

• le partage d’une charge émotionnelle, d’un poids ;
• la possibilité pour nos proches de mieux comprendre notre état et nos besoins ;
• les personnes de notre entourage peuvent nous aider et nous montrer leur soutien.

Par contre, sois conscient·e que certaines personnes seront incapables de t'écouter, que ce soit par peur, par ignorance ou par rejet. Quelles que soient leurs raisons, elles ne remettent pas en question ton droit de t'exprimer. N'affronte pas ce genre de situations seul·e : d’autres personnes, d’autres espaces (associatifs, groupes de soutien, professionnel·les LGBTQIA+friendly) peuvent être plus soutenant·es.

Les témoins de violences LGBTQIA+phobes jouent un rôle important dans la lutte contre les discriminations, mais iels n'interviennent souvent pas directement. Quelques raisons :

• Le manque de connaissances : beaucoup de témoins ne savent pas reconnaître les situations de violence car iels ne sont pas suffisamment renseigné·es sur le sujet. Souvent, iels ne savent pas si une intervention est nécessaire ou non.
• ‍La banalisation des violences : certain·es minimisent l'importance des actes LGBTQIA+phobes, par exemple en se disant “Ce n’est pas méchant”, “Ce n’est qu’une blague”, etc.
• ‍La peur des conséquences : les témoins peuvent craindre pour leur propre sécurité ou redouter des répercussions sociales ou professionnelles.
• ‍Le manque de confiance : certain·es témoins doutent de leur capacité à intervenir efficacement.
• ‍L’état de choc ou la surprise : les témoins, tout comme les victimes, peuvent être surpris·es voire en état de choc face à une situation de violence, ce qui les empêche de réagir de manière adaptée.
• ‍L’effet témoin : si d’autres personnes sont également témoins de la situation, cela aura un effet de « dilution » de la responsabilité. Les témoins peuvent avoir tendance à se dire que quelqu’un·e d’autre réagira forcément, ce qui conduit à l’inaction de tout le monde.

Manifeste ton soutien à la victime en montrant que le comportement de l’auteur·rice de violence n’est pas toléré. Réagir dès le début peut stopper la violence. De plus, réagir en tant que témoin renforce les victimes : elles se sentent moins isolées et plus légitimes dans leurs démarches futures. Ne pas réagir, c’est encourager sans le vouloir l’auteur·rice et tolérer ses actes.

Si tu t’en sens capable, tu peux agir directement : ne pas banaliser les discours de haine et le harcèlement est très important. En signalant publiquement à la personne que tu désapprouves son comportement, tu montres à l’auteur·rice de violence que ce n’est pas acceptable.

S’il y a un risque de _{danger immédiat}, la priorité est d’assurer la sécurité de la victime (et la tienne), si nécessaire en se mettant à l’écart de l’auteur·rice.

Numéros d’appel d’urgence :

• ₁₁₂ : urgence générale (pompiers, ambulance) et numéro unique pour toute l’Europe
• ‍₁₀₁ : aide urgente de la police locale

Tu peux intervenir de différentes façons :

• Lancer un regard critique à l’auteur·rice de violence ;
• ‍Interrompre ou distraire la personne (grâce à la méthode des 5D) ;
• ‍Ne pas rire à une blague LGBTQIA+phobe ;‍
• Exposer clairement ton malaise aux autres personnes présentes.

En réagissant de cette façon, tu vas peut-être te rendre compte que tu n’es pas seul·e à avoir trouvé la situation injuste ou problématique.

Tu ne peux pas agir immédiatement ?

Il y a d’autres façons de réagir après les faits :

• Aller exprimer ton soutien à la victime : les victimes de violence ont tendance à se replier sur elles-mêmes. Leur parler permet de rompre leurs sentiments d’isolement et d’impuissance ;
• Prendre le temps de parler à l’auteur·rice pour tenter de lui faire comprendre que son comportement ou son discours n’est pas acceptable ;
• Être attentif·ve aux actions futures de l’auteur·rice et, si besoin, prendre note des faits ;
• ‍Alerter des adultes de confiance sur la situation pour obtenir de l’aide.

Plus d’informations _{en cas de cyberharcèlement}

Il est important de ne pas laisser la situation s’envenimer. Tu as toi aussi une responsabilité dans le maintien d’un cadre scolaire digne et où toustes se sentent en sécurité.

Le numéro gratuit et anonyme Ecoute Ecole informe et écoute aussi les témoins de violence, au 0800 95 580 du lundi au vendredi de 9h à 16h.

S’il n’y a pas de _{violence physique}, la méthode des 5D t’aide à réagir :

1. Distraire : interviens rapidement pour distraire l’attention de l'auteur·rice de violence. Tu peux lui demander l’heure, faire tomber un stylo ou entamer une conversation avec la victime, même si tu ne la connais pas, pour créer une diversion.
2. ‍Déléguer : si tu ne te sens pas capable d’intervenir seul·e, demande de l’aide à quelqu’un·e d’autre : d'autres élèves, des éducateur·rices, des passant·es si tu te trouves aux abords de l’école…‍
3. Documenter : n’hésite pas à filmer ou photographier la scène. Note discrètement la date, l’heure et le lieu pour que ces informations figurent dans la vidéo. _{Ne la diffuse pas} sur les réseaux sociaux. Ces preuves pourront être utilisées par la victime pour signaler la violence.
4. ‍Diriger : sans te mettre en danger, tu peux intervenir directement, de manière ferme mais calme, en demandant à l'auteur·rice de violence d’arrêter et de partir. Si la violence se traduit par une forme d’“humour”, de moqueries, tu peux lire dire ce n’est pas drôle.
5. ‍Dialoguer : une fois l'auteur·rice parti·e, tu peux aller voir la victime pour la rassurer, lui dire qu’elle n’est pas seule et lui demander si elle a besoin de quelque chose, sans la brusquer. Dis-lui que le comportement de l’auteur·ice n’est pas normal et que la situation n’est pas de sa faute.

• Sois attentif·ve au déroulement précis des faits. Le plus rapidement possible, note ces informations :
  
  • date et lieu
  • mots et gestes utilisés
  • description (voire identité) de l’auteur·rice
• Avec le consentement de la victime, collecte des preuves (photos, vidéos, vocal...). Ne les partage pas sur les réseaux sociaux.
• Donne à la victime tes coordonnées (si tu es d'accord de témoigner dans le cadre d'un signalement à la direction ou d’une enquête de police).

Encourage la victime à signaler la violence : cela permettra d'éventuellement poursuivre l'auteur·rice de violence en justice ou de commencer une médiation, mais aussi de visibiliser les violences LGBTQIA+phobes, afin de renforcer les politiques antidiscriminations.

• Propose d'accompagner la victime auprès d’un·e adulte de confiance, au centre PMS de l’école ou chez un·e médecin, voire au Centre de Prévention des Violences Sexuelles (CPVS) ;
• ‍Enseignement fondamental et secondaire : aide la victime à signaler les violences à travers la procédure interne de l’école indiquée dans le règlement d'ordre intérieur ou en contactant directement la direction ou le service d’assistance aux écoles ;‍
• ‍Enseignement supérieur : accompagne la victime au point de contact de l’établissement, aide-la à contacter la personne contact genre ou une cellule d’écoute et d’accompagnement ;
• Propose-lui de l’aider à faire un signalement à Unia (violence basée sur l'orientation sexuelle) ou l'IEFH (violence basée sur le genre/le sexe) ou au délégué général aux droits de l’enfant ;
• Propose-lui de l’accompagner à la police pour qu’elle dépose plainte.

En tant que témoin, tu peux aussi signaler les faits à l’équipe éducative, porter plainte à la police ou introduire un signalement en ton nom. Tu peux aussi faire appel à des Services d’Aide aux Victimes si tu as besoin d'être accompagné·e.

Les violences et discriminations LGBTQIA+phobes peuvent avoir des conséquences graves sur le bien-être des élèves. Par peur du rejet, des moqueries ou des représailles, certain·es jeunes préfèrent s’isoler ou ne plus participer à la vie scolaire. Ce repli sur soi affecte leur santé mentale, leurs relations sociales ainsi que leur parcours scolaire.

Chaque action, même petite, peut faire une grande différence dans la vie d'une victime :

• Reste attentif·ve aux signes d’isolement ;
• Oriente la victime vers des services de soutien et des associations LGBTQIA+ près de chez elle : _{Obtenir du soutien}

Accueillir le témoignage de l’enfant

Lorsqu’un·e enfant est victime de harcèlement scolaire, la réaction des parents a un impact majeur sur son sentiment de sécurité et sur la prise en charge de la situation.

Accueille sa parole avec écoute et bienveillance, sans minimiser ce qu’iel vit. Même si la situation peut provoquer de la colère ou de l’inquiétude, reste calme : cela rassurera l’enfant et te permettra d’agir de manière adaptée.

Si tu perçois des changements de comportement chez ton enfant mais qu’iel ne souhaite pas se confier, respecte son rythme et montre-lui que tu seras disponible quand iel sera prêt·e à parler.

Se sensibiliser aux LGBTQIA+phobies

Si tu te sens démuni·e face à la situation et cherche à mieux comprendre ce que ton enfant traverse, renseigne-toi sur les identités LGBTQIA+ et les violences courantes dans les écoles. Cela te permettra de mieux l’accompagner.

• “Ce n’est pas normal !” - Kit de déconstruction pour répondre aux idées reçues sur les personnes LGBTQIA+‍
• Mon fils, ma fille est homo... Qu’est-ce que ça change ?‍
• Mon proche est trans. Comment l’aider au mieux ?‍
• ‍Question sexualité : que sont les LGBTphobies ?
• ‍Pourquoi certaines personnes sont homophobes ?
• ‍Articles thématiques

Que faire ?

Réfléchis avec ton enfant à des solutions sans les lui imposer, oriente le/la vers des démarches à entreprendre et détermine avec ellui quelle est ta place dans son accompagnement.

Une première piste d’action est de faire appel au centre PMS de l’école. Celui-ci peut :

• Écouter l’enfant et sa famille (séparément si besoin) ;
• Aider à analyser la situation ;
• ‍Soutenir l’élève sur le plan émotionnel, proposer une médiation ou un accompagnement ;
• Collaborer avec l’école afin de mettre en place des solutions adaptées.

Chaque école doit détailler sa procédure interne de signalement du harcèlement dans son règlement d’ordre intérieur. L'école doit :

• Assurer une prise en charge structurée de la situation ;
• Prévoir des rencontres avec les différentes personnes concernées ;
• Mettre en place des mesures de protection de l’élève.

Plus de démarches face à la violence sont détaillées dans _{Que faire ?}

Ressources

• Écoute École : service d’écoute gratuit et anonyme pour les adultes confronté·es à des situations de violence scolaire (victimes, témoins, membres de la famille ou personnel éducatif). Par téléphone au 0800 95 580 du lundi au vendredi de 9h à 16h.
• Le Réseau Prévention Harcèlement (RPH) a créé une feuille de route pour les parents dans les cas de harcèlement scolaire.
• Le Service H d’Infor-Jeunes Bruxelles met à disposition deux fiches explicatives :
  
  • ‍Comment prévenir le harcèlement scolaire ?
  • ‍Mon enfant est harcelé, premiers réflexes‍
• La Fédération des Parents et des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel (Fapéo) dispose de ressources pour évaluer le bien-être des jeunes à l’école.

La plupart des membres du personnel éducatif (79,7%) n’interviennent que rarement voire jamais quand des actes LGBTQIA+phobes sont commis en leur présence, selon l’enquête de Çavaria de 2022.  

Il peut y avoir plusieurs raisons pour cela :

• Il est parfois difficile d’évaluer si une interaction constitue ou non de la violence, ou encore de distinguer un conflit isolé d’une situation récurrente de harcèlement ;
• La violence s’exerce souvent dans des espaces interstitiels (couloirs, escaliers, vestiaires, abords de l’école, sur Internet, etc.), sans surveillance ;
• Les victimes de violences scolaires se confient rarement au corps enseignant ;
• Dans certains cas, des membres du personnel éducatif sont à l’origine des remarques et comportements LGBTQIA+phobes, souvent par ignorance.

Mais les membres de l’équipe éducative ont un rôle important à jouer dans la prévention des violences.

Au niveau individuel

• Sois attentif·ve aux changements de comportements des élèves ;
• Observe si certains groupes sont systématiquement mis de côté dans l'école ;
• Vérifie si une procédure interne de signalement et de traitement des plaintes pour violence, harcèlement et discrimination est stipulée dans le règlement d’ordre intérieur et si un cadre pour accueillir et écouter les personnes concernées par la violence est mis en place ;
• ‍Diversifie les représentations présentes au sein de l’école (dans les cours, via des affiches, lectures, films ou tous supports utilisés en classe…) afin d’afficher un soutien clair aux minorités et de promouvoir la diversité.

Au niveau structurel

L’école a l’obligation de créer un cadre qui garantit le respect et l’épanouissement de toustes les jeunes impliqué·es dans la vie de l’établissement. Pour garantir ce cadre, plusieurs actions peuvent être menées :

• Développer une politique claire d’égalité et de diversité : mettre en place une politique anti-harcèlement et anti-discrimination, adopter une communication officielle inclusive dans les documents de l’école, créer une charte des principes et valeurs de l’école. Quelques outils pour garantir un cadre inclusif à l’école :
  
  • La Ligue des droits de l’enfant : la charte Ecole pour tou·t·es ;
  • Ecole européenne de Bruxelles II : la charte LGBTQIA+
• ‍Assurer la sécurité des élèves en sanctionnant les propos LGBTQIA+phobes et en garantissant leur droit à la vie privée et à l’autodétermination :
  
  • La direction ou le pouvoir organisateur de l’école peuvent faire appel au Service intégré d’assistance aux écoles pour les aider à mettre en place des actions de prévention ou les assister dans la prise en charge de situations de violence.
  • Le Service H d’Infor-Jeunes Bruxelles organise des animations dans les classes pour sensibiliser au harcèlement scolaire.
• ‍Former le personnel afin de constituer un réseau de personnes ressources en matière de violence et de harcèlement.‍
  
  • Le CAF propose des formations autour du climat scolaire et du harcèlement, pour chaque type et niveau d’enseignement.
  • ‍L’IFPC propose des formations autour du climat scolaire et du harcèlement.
• Informer le personnel quant aux ressources internes/externes de prévention des violences. Une liste d’acteur·rices est établie dans _{Que faire ?} ‍
• Créer plus de représentation et de visibilité LGBTQIA+, via des supports éducatifs ou l’organisation d’évènements qui soutiennent la diversité.
• Sensibiliser les élèves aux thématiques LGBTQIA+
  
  • Crible organise des animations pour les jeunes de 6 à 18 ans et les jeunes adultes de 18 à 35 ans autour des stéréotypes de genre
  • Pixiels développe des animations pour les jeunes de 6 à 18 ans et des formations pour adultes encadrant·es autour de la diversité des orientations sexuelles et de genre
  • Le GrIS propose des interventions dans les écoles sous forme de témoignages délivrés par des personnes LGBTQIA+, afin de sensibiliser les jeunes à la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre.

Ressources

• Wallonie-Bruxelles Enseignement : page Professionnel·e
• ‍Wallonie-Bruxelles Enseignement : Agissons ensemble contre le harcèlement scolaire
• ‍Réseau Prévention Harcèlement : feuille de route à destination des directions
• ‍Observatoire du Climat Scolaire : la boite à outils contient 6 dossiers thématiques liés au harcèlement
• ‍Infor-Jeunes Ath : Ecole et violences de genre. Vers une école plus inclusive...
• ‍ARES : Guide pour l’inclusion des personnes trans dans l’enseignement supérieur
• ‍Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial : le carnet Inclusive mon école? accompagne les directions et les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre d’une meilleure inclusivité des personnes LGBTQIA+ à l’école

Il n’est pas nécessaire d’attendre de rencontrer des publics LGBTQIA+ pour s’informer sur les enjeux spécifiques liés à ces communautés. Les travailleur·euses du secteur psycho-médico-social peuvent être proactif·ves dans leur (in)formation sur les questions de genre de façon générale afin d’offrir un accompagnement compétent et adapté.

Pourquoi se former spécifiquement à ces thématiques ?

• Les parcours des personnes LGBTQIA+ sont marqués par des discriminations systémiques et des violences que les formations générales ne couvrent pas toujours.
• Une méconnaissance des parcours et des enjeux propres à ces communautés peut amener à poser des questions indiscrètes et intrusives, mettant à mal la confiance que t’octroie la personne que tu reçois.
• Il est important de ne pas placer les personnes LGBTQIA+ dans une posture de formatrices dans une situation où elles ont besoin d’écoute et de soutien.
• Se former, c’est aussi reconnaître qu’on ne détient pas toutes les réponses. Inscrire sa pratique professionnelle dans une démarche permanente d’apprentissage permet d’être plus en phase avec les personnes rencontrées.

Pour se former

• Cartographie des activités de formation et d'animation en Wallonie et à Bruxelles
• ‍Centre Evras Collaboratif et de Santé Inclusive (CECSI) : formation de sensibilisation à l’inclusion des personnes LGBTQIA+ dans le secteur psycho-médico-social
• ‍Genres Pluriels : formations à destination des professionnel·les sur les transidentités et les intersexuations ou sur mesure

Pour s’informer

• Articles thématiques
• ‍PraTIQ : Accompagner
• ‍PraTIQ : fiche d'information sur les transidentités à destination des professionnel·les de l'aide sociale‍
• Question sexualité : que sont les LGBTphobies ?
• ‍« Ce n’est pas normal ! » - Kit de déconstruction pour répondre aux idées reçues sur les personnes LGBTQIA+
• ‍‍Pourquoi certaines personnes sont homophobes ?

Quand on accompagne des personnes LGBTQIA+ qui subissent des violences en raison de qui elles sont, il est d’autant plus important de respecter les identités et les expériences de ces personnes.

Bonnes pratiques

L’environnement dans lequel tu reçois une personne LGBTQIA+ est très important.

_‍Avant un rendez-vous, tu peux :

• afficher un soutien aux personnes LGBTQIA+ dans les espaces d’accueil ou les salles d’attente via des affiches, des flyers ou des brochures ;
• inclure des options non-genrées et opter pour une écriture inclusive dans les formulaires (prise de rendez-vous, etc) ;
• afficher une charte de fonctionnement interne à la structure qui sanctionne tout acte de discrimination, etc ;
• proposer des toilettes accessibles indépendamment de l’identité de genre des personnes. La signalétique des toilettes peut être modifiée pour se baser sur les éléments qui les composent : toilettes fermées, urinoirs, mise à disposition de protection périodiques, etc ;
• mettre en place une possibilité de feedback pour les usager·ères de ta structure : boîte à idées, adresse mail dédiée...

_Pendant le rendez-vous :

• mentionne ton pronom de manière systématique quand tu te présentes. Cela invite l’autre personne à faire de même si elle a envie ;
• utilise un langage dit « neutre » ou épicène afin de s'éloigner de la cishétéronormativité, une norme sociale qui nous fait considérer que toute personne est cisgenre et hétérosexuelle (par exemple, « votre partenaire » plutôt que « votre compagne ou compagnon  », ou appeler « la personne qui a rendez-vous à 15h » plutôt que « Madame/Monsieur X ») ;
• écoute les mots que la personne emploie pour se décrire et adopte un vocabulaire similaire.

Ressources

• Epicentre : le Guide de santé inclusive couvre les enjeux importants de l’accueil des publics LGBTQIA+ dans le secteur psycho-médico-social
• ‍Infor-Femmes : En·quête d'inclusivité, témoignages et questionnements autour de l’accueil des publics LGBTQIA+‍
• Université du Québec (UQAM) : fiche synthèse pour une posture professionnelle adaptée auprès des publics LGBTQIA+ vivant de la violence
• ‍Bureau Information Jeunesse 37 (France) : Mieux connaître pour mieux orienter, livret de ressources sur les thématiques LGBT+
• ‍Garance : la brochure Queer Piss propose des moyens concrets pour dégenrer et aménager les toilettes

En tant que professionnel·le de première ligne, tu es parfois le premier maillon de la chaîne dans le parcours d’aide de la victime. La manière d’entrer en contact, d’écouter et d’accompagner est cruciale. La posture professionnelle ne consiste pas uniquement à recueillir des informations, mais à reconnaître l’expérience de la personne et à instaurer une relation de confiance.

Pour que la personne se sente respectée et prise au sérieux, il est important de :

• Croire : reconnais la violence subie et la souffrance de la personne, ne remets pas en cause la perception que la victime a de la situation.
• ‍Ne pas minimiser ou nier la situation : rappelle à la personne qu’elle n’est pas responsable de ce qui lui arrive, remercie-la pour sa confiance et valorise sa demande de soutien.
• ‍Ne pas brusquer : laisse à la personne le temps de s’exprimer, respecte son rythme et n’intervient pas trop vite dans le dialogue. Tu risques de projeter tes propres interprétations sur la situation.
• ‍Ne pas juger les choix ou le comportement de la personne. Les récits de personnes traumatisées peuvent être confus ou contradictoires.

Ces éléments permettent d’éviter le phénomène de victimisation secondaire : c'est quand une personne qui a déjà subi de la violence endure une souffrance supplémentaire, causée par la manière dont elle est accueillie ou considérée par son entourage, des professionnel·les ou des instances juridiques.

Quel type de violence ?

Les violences LGBTQIA+phobes ne prennent pas toujours la forme d’insultes ou d’agressions explicites. Dans le milieu scolaire, elles peuvent aussi apparaître sous forme de microagressions répétées. Même lorsqu’elles semblent mineures, ces violences peuvent avoir un impact grave sur la santé mentale et le sentiment de sécurité des personnes concernées.

Il est important de faire la distinction entre conflit et harcèlement : ces deux situations ne peuvent pas être traitées de la même manière, due à la position de pouvoir de l’auteur·rice sur la victime.

Ressources

• Stop-violence.brussels : Comment soutenir une victime & Boîte à outils à destination des profesionnel·les
• ‍Stop Violence Femmes : Je suis professionnel·le
• ‍C’est de la violence : Je suis professionnel·le
• ‍Fédération Laïque des Centres de Planning Familial : dépliant Détection, Prise en charge & Orientation des victimes
• ‍Fem & Law : La victimisation secondaire

Rassembler des preuves

Si la victime souhaite agir face à la situation de violence qu’elle traverse, elle aura besoin de preuves. Dans les situations de harcèlement, prendre note des faits chronologiquement permet d'avoir une vue ensemble sur la situation.

Tu peux vérifier avec elle qu'elle a rassemblé les éléments suivants :

• un compte-rendu écrit du déroulement des faits comprenant :
  
  • la date et le lieu‍
  • les mots et gestes utilisés
  • l'identité ou description de l'auteur·rice
• les noms et coordonnées de témoins‍
• des photos, vidéos, captures d'écran...
• des preuves médicales (évaluation psy, certificat, imagerie médicale)

Recours possibles

Avec la victime, tu peux :

• Identifier les personnes de confiance (famille, ami·es) à qui elle pourrait parler de ce qu’elle traverse. Propose-lui de l’accompagner dans cette démarche, au besoin.
• Contacter le centre PMS ou une personne de l’équipe éducative pour trouver du soutien au sein de l’école et réfléchir aux actions qui pourraient être mises en place.
• En cas de violence sexuelle : contacter un Centre de Prévention des Violences Sexuelles (CPVS), même si la violence a eu lieu il y a plusieurs jours ou semaines.
• L’aider à signaler les violences à travers la procédure interne de l’école indiquée dans le règlement d’ordre intérieur, ou en contactant directement la direction ou le service d’assistance aux écoles.‍
• Introduire un signalement à Unia (violence basée sur l'orientation sexuelle) ou l'IEFH (violence basée sur le genre/le sexe) ou au délégué général aux droits de l’enfant.
• L’aider à déposer plainte à la police.

Les violences et discriminations LGBTQIA+phobes peuvent avoir des conséquences graves sur le bien-être des élèves. Par peur du rejet, des moqueries ou des représailles, certain·es jeunes préfèrent s’isoler ou ne plus participer à la vie scolaire. Ce repli sur soi affecte leur santé mentale, leurs relations sociales ainsi que leur parcours scolaire.

Tu peux prévenir cela en :

• restant attentif·ve à ces signes d’isolement ;
• rappelant à la victime qu’elle n'est pas seule ;
• l'aidant à identifier des adultes de confiance à qui se confier ;
• orientant la victime vers des services de soutien et des associations LGBTQIA+ dans sa région : _{Obtenir du soutien}

Recueillir régulièrement le récit de victimes de violences peut affecter la santé mentale de celleux qui les accompagnent. Le stress traumatique secondaire, le stress vicariant ou la fatigue compassionnelle, qui peuvent survenir quand on exposé·e à la souffrance des autres, peuvent aboutir à une forme de désensibilisation, de déconnexion émotionnelle, voire d'épuisement.

Quand un·e professionnel·le ne se sent pas soutenu·e par son institution face aux violences constatées dans le cadre de sa pratique professionnelle, cela tend à renforcer le sentiment d’épuisement et d’isolement. On pourrait alors observer une fatigue persistante, des troubles du sommeil, de l’anxiété, une perte de motivation, des mécanismes d’évitement...

Un accompagnement professionnel adapté inclut donc la prise en charge de la personne accueillie, mais aussi la reconnaissance des besoins de celleux qui les accompagnent.

Si tu te sens concerné·e par ces phénomènes, tu peux trouver du soutien à travers la supervision clinique, des espaces de débriefing en équipe, auprès de ta/ton médecin ou du/de la conseillère en prévention sur ton lieu de travail. Parler de ces expériences avec des pairs ou des spécialistes peut contribuer à prévenir l’épuisement professionnel et à maintenir une posture saine et durable dans l’accompagnement.

Services d'écoute et de partage

• Télé-Accueil offre une écoute gratuite, anonyme, pour toute personne qui en ressent le besoin. Par téléphone au 107 (24h/24) ou via le chat (entre 13h et 3h du matin – en collaboration avec le site français SOS amitié).‍
• ‍SOS Viol offre une écoute aux professionnel·les par téléphone au 0800 98 100 du lundi au vendredi de 8h à 18h ou par email (info@sosviol.be).‍‍
• Le CESI organise des groupes de paroles pour les équipes de soins.
• Le STICS accompagne, par le biais de supervisions, des équipes du secteur associatif et non-marchand.
• ‍Impulsion ASBL propose des supervisions, tant au niveau du travail en équipe qu’au niveau des pratiques individuelles.

• Centres PMS – Liste des centres
• ‍AMO – Liste des AMO‍
• Maisons de l’Adolescent - Liste des MADOS‍
• Infor-Jeunes – Liste des centres‍
• Centres de planning familial – Liste des centres‍
• Services d’Aide à la Jeunesse – Liste des SAJ‍
• Service d’aides aux étudiants - Liste des services‍
• Infor-Jeunes Bruxelles – Service H‍
• Délégué Général aux Droits de l’Enfant (DGDE)‍
• Services de médiation de la FWB

• Infor-Jeunes - Victime de harcèlement en secondaire : quels leviers d’action ?‍
• ULiège – Le violentomètre des études‍
• Victimes.be - Harcèlement

• ‍Jedecide.be : plateforme d’information pour les jeunes sur la vie privée en ligne‍
• Cybersquad : plateforme d’information pour les jeunes sur les violences et situations problématiques en ligne. Chat anonyme avec un·e professionnel·le ou entre pairs‍
• Cyberaide : application qui propose des outils pour aider les parents et enseignant·es à prévenir, repérer et réagir face à des situations de cyberharcèlement‍
• StopNCII : suppression d’images ou de vidéos intimes non-consenties en ligne

Plus de ressources dans _{Violences en ligne}

• ARES –  Guide pour l’inclusion des personnes trans dans l’enseignement supérieur‍
• Infor-Jeunes - Inclusivité des personnes trans dans l’enseignement : où en sommes-nous ?‍
• PraTIQ - Modification des diplômes obtenus

• Wallonie-Bruxelles Enseignement – Je suis parent
• ‍Observatoire du Climat Scolaire – Je suis parent‍
• Service H d’Infor-Jeunes Bruxelles – Comment prévenir le harcèlement scolaire ?‍
• Service H d’Infor-Jeunes Bruxelles – Mon enfant est harcelé, premiers réflexes‍
• Réseau Prévention Harcèlement – feuille de route pour les parents‍
• Wallonie-Bruxelles Enseignement – Médiation scolaire et brochure explicative‍
• La Fédération des Parents et des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel (Fapéo) - Evaluer le bien-être des jeunes à l’école

• Wallonie-Bruxelles Enseignement - Agissons ensemble contre le harcèlement scolaire‍
• Infor-Jeunes Ath –  Ecole et violences de genre. Vers une école plus inclusive...‍
• Réseau Prévention Harcèlement - feuille de route à destination des directions‍
• Observatoire du Climat Scolaire - la boite à outils contient 6 dossiers thématiques liés au harcèlement‍
• Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial - le carnet Inclusive mon école? accompagne les directions et les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre d’une meilleure inclusivité des personnes LGBTQIA+ à l’école‍
• Wallonie-Bruxelles Enseignement – Guide pour l’élaboration de la procédure de détection, signalement et traitement de situation de (cyber)harcèlement scolaire‍
• Wallonie-Bruxelles Enseignement – Guide pratique relatif à la prévention et à la gestion des violences en milieu scolaire‍
• Wallonie-Bruxelles Enseignement – Guide pour l’élaboration du Règlement d’Ordre Intérieur‍
• Wallonie-Bruxelles Enseignement - Professionnel·le‍
• Yapaka – Pour quelles raisons un enfant ne parle-t-il pas des maltraitances qu’il subit ?

• Le GrIS propose des interventions dans les écoles sous forme de témoignages délivrés par des personnes LGBTQIA+, afin de sensibiliser les jeunes à la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre.
• Crible organise des animations pour les jeunes de 6 à 18 ans et les jeunes adultes de 18 à 35 ans autour des stéréotypes de genre‍
• Pixiels développe des animations pour les jeunes de 6 à 18 ans et des formations pour adultes encadrant·es autour de la diversité des orientations sexuelles et de genre